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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Le site swiss-sculpture.ch, exploité sous le nom commercial SWISS SCULPTURE, est édité par :
MAD'ECO
1TER RUE DES JUIFS
55130 AUTRECOURT SUR AIRE – France
SIREN : 103 377 156
SIRET : 103 377 156 00015
E-mail : contact@swiss-sculpture.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux commandes réalisées sur swiss-sculpture.ch.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
1. Produits proposés
SWISS SCULPTURE propose une sélection de sculptures, statues d'animaux et objets décoratifs en résine, destinés notamment à l'aménagement et à la décoration des espaces intérieurs et extérieurs.
Chaque produit est présenté avec ses principales caractéristiques, notamment ses dimensions, ses couleurs, sa finition et ses photographies.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos sculptures. De légères différences de teinte, de finition ou d'aspect peuvent néanmoins apparaître en fonction des écrans, des conditions d'éclairage ou des caractéristiques propres à chaque pièce.
Les photographies, décors et mises en situation présentés sur le site ont une vocation illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel sur les éléments de décoration entourant la sculpture.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur swiss-sculpture.ch au moment de la commande.
Ils sont indiqués dans la devise affichée sur le site et selon les conditions fiscales applicables précisées au moment de l'achat.
SWISS SCULPTURE se réserve le droit de modifier ses prix ou ses offres promotionnelles à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
3. Livraison offerte
La livraison en Suisse est offerte pour les commandes éligibles passées sur swiss-sculpture.ch.
Aucun frais de livraison standard supplémentaire n'est facturé lorsque la commande bénéficie de la livraison offerte indiquée sur le site.
Dans le cas exceptionnel où une prestation logistique particulière serait nécessaire en raison de contraintes spécifiques de livraison, le Client en serait informé avant tout engagement ou facturation supplémentaire.
4. Commande
Le Client sélectionne la ou les sculptures de son choix et suit les différentes étapes de commande proposées sur swiss-sculpture.ch.
Avant le paiement, il appartient au Client de vérifier le contenu de sa commande, l'adresse de livraison et l'ensemble des informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.
SWISS SCULPTURE se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
5. Paiement sécurisé
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par l'intermédiaire de prestataires de paiement spécialisés utilisant des dispositifs de sécurisation adaptés.
SWISS SCULPTURE n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
6. Livraison en Suisse
SWISS SCULPTURE assure la livraison aux adresses desservies indiquées lors de la commande.
Délai de livraison
Le délai de livraison habituellement prévu est de 10 à 14 jours à compter de la validation de la commande.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en raison notamment de contraintes logistiques, d'un volume inhabituel de commandes, de difficultés de transport, de formalités douanières ou de tout événement indépendant de la volonté de SWISS SCULPTURE.
En cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif, le Client pourra être informé dans les meilleurs délais.
Sculptures de grande dimension
En raison de leur poids ou de leurs dimensions, certaines sculptures peuvent nécessiter une organisation logistique spécifique.
Le Client doit s'assurer que l'adresse et le lieu de livraison sont accessibles et permettent la remise de la sculpture dans des conditions normales et sécurisées.
Il appartient notamment au Client de vérifier les dimensions des portes, passages, ascenseurs, escaliers ou autres accès lorsque la taille de l'œuvre le nécessite.
7. Réception de la commande
Le Client est invité à contrôler l'état de la sculpture dès sa réception.
En présence d'un colis manifestement endommagé ou d'une anomalie concernant le produit reçu, il est recommandé de prendre immédiatement des photographies du colis, de son emballage et de la sculpture.
Le Client doit ensuite contacter SWISS SCULPTURE dans les meilleurs délais à :
Des photographies ou vidéos pourront être demandées afin de constater le problème et de permettre le traitement rapide de la demande.
8. Droit de rétractation — 14 jours
SWISS SCULPTURE accorde au Client consommateur un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des éventuelles exceptions prévues par la réglementation applicable.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer SWISS SCULPTURE de sa décision dans ce délai en écrivant à :
Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit conformément aux instructions communiquées par SWISS SCULPTURE.
La sculpture doit être retournée complète, correctement protégée et dans un état permettant sa remise en vente.
Le Client est responsable des éventuelles dépréciations résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Sauf erreur de SWISS SCULPTURE, produit défectueux ou disposition légale contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Remboursement
Lorsqu'un droit au remboursement est établi, celui-ci est effectué selon les règles applicables et, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
SWISS SCULPTURE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve suffisante de son expédition lorsque la réglementation applicable le permet.
Les produits retournés doivent être correctement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
10. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation et au transport de nos sculptures, une anomalie peut exceptionnellement survenir.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter SWISS SCULPTURE dans les meilleurs délais à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, des photographies ou vidéos du produit, de son emballage et du dommage constaté pourront être demandées.
Après examen de la situation, SWISS SCULPTURE proposera une solution adaptée conformément aux droits applicables au Client, pouvant notamment prendre la forme d'un remplacement, d'une réparation, d'un échange ou d'un remboursement.
11. Utilisation et installation en extérieur
Certaines sculptures proposées par SWISS SCULPTURE peuvent être installées en extérieur lorsque cela est indiqué dans leur description.
Le Client reste responsable du choix de l'emplacement et d'une installation adaptée aux dimensions, au poids et aux caractéristiques de la sculpture.
Pour les sculptures de grande dimension, une attention particulière doit être accordée à la stabilité du support, aux conditions météorologiques, au vent et, lorsque cela est nécessaire, aux dispositifs de fixation ou d'ancrage.
SWISS SCULPTURE ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise installation, d'une fixation insuffisante, d'une utilisation non conforme ou d'un emplacement manifestement inadapté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Garanties et conformité
SWISS SCULPTURE répond des défauts et défauts de conformité des produits conformément aux dispositions légales impératives applicables à la vente concernée.
En cas de problème avec une sculpture, le Client peut contacter :
Chaque situation sera examinée afin de proposer une solution appropriée conformément aux droits du Client.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées à SWISS SCULPTURE peuvent notamment être utilisées afin de :
-
traiter et gérer les commandes ;
-
assurer le paiement et la prévention de la fraude ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le service après-vente et le service client ;
-
gérer les demandes de retour et de remboursement ;
-
respecter les obligations administratives, comptables et légales ;
-
communiquer des informations commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.
SWISS SCULPTURE ne revend pas les données personnelles de ses Clients.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur swiss-sculpture.ch.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur swiss-sculpture.ch, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, créations visuelles, mises en page et éléments de marque, sont protégés lorsqu'ils sont susceptibles de l'être par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
15. Service client et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter :
SWISS SCULPTURE
E-mail : contact@swiss-sculpture.com
SWISS SCULPTURE privilégie la recherche d'une solution amiable lorsqu'une difficulté survient.
16. Droit applicable et litiges
Le site swiss-sculpture.ch est exploité par MAD'ECO, entreprise établie en France, et commercialise notamment ses produits auprès de consommateurs situés en Suisse.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives éventuellement applicables à sa situation.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement SWISS SCULPTURE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le droit applicable et la juridiction compétente seront déterminés conformément aux règles légales applicables.
17. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La version applicable est celle publiée sur swiss-sculpture.ch à la date de la commande.
SWISS SCULPTURE
Édité par MAD'ECO
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